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Publié le 29 avril 2022

Appel à candidature : Remplacement d’un membre démissionnaire du conseil d’administration

Suite à la démission d’un membre du Conseil d’Administration en date du 27 avril 2022, au titre de représentant des Associations de retraités et de personnes âgées du département, Madame le Maire, Présidente du CCAS de LANDEDA, en appelle aux associations concernées de formuler leurs propositions pour la nomination d’un nouveau représentant, au plus tard le 15 mai 2022.

 

Information donnée en application des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de l’action sociale et des familles
Par délibération en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration en plus du Maire qui est Président de droit. 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

En cas de démission d’un membre:

– le Maire pourvoira à son remplacement en respectant les modalités prévues pour les membres nommés et notamment la représentation des associations susvisées.
– le Maire choisit par arrêté les représentants des associations.
– En cas d’absence de candidat pour l’une ou l’autre des catégories d’associations susvisées, le Maire constate que la formalité est impossible à remplir. Il n’est alors plus obligé de représenter ce type d’association et peut nommer à la place une « personne qualifiée» au sens de l’article L.123-6 précité, c’est-à-dire une personne qui participe à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.

Consultez l’arrêté municipal

 

Horaires de la mairie

Lundi à Mercredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h30 – 12h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture : 06.95.21.51.58