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Publié le 3 juillet 2020

Commission Communales des Impôts Directs

Suite aux récentes élections, la commune de Landéda doit procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des Impôts Directs (CCID).

 

Une liste de 32 personnes doit être établie, 16 commissaires seront choisis.

Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire en mairie, directement à l’accueil ou par mail à urbanisme@landeda.fr

CONDITIONS A REMPLIR PAR LES COMMISSAIRES

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, de jouir de leurs droits civil, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

 

CONDITIONS TOUCHANT A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION

Les choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire et un commissaires suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Horaires de la mairie

Lundi à Mercredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h30 – 12h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture : 06.95.21.51.58