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Publié le 2 août 2018

Information – les réseaux locaux sans fil – respectez les conditions d’utilisation

L’agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’État à caractère administratif, à pour mission le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques. Elle veille a l’utilisation conforme des fréquences, lutte de manière préventive et curative et sécurise ainsi la disponibilité du spectre hertzien.

Tous les utilisateurs de fréquences se doivent de connaître et de respecter la réglementation qui a notamment été instaurée pour prévenir les risques d’interférences préjudiciables. Ainsi la sensibilisation des différents acteurs concernés au bon usage des fréquences est une action volontariste de l’Agence.

Si vous utilisez ce type de réseaux pour proposer un accès internet sans fil ou pour assurer la transmission de données entre plusieurs sites, vous devez connaître les conditions d’utilisation.

En effet, vous êtes garant de l’utilisation conforme des fréquences et vous êtes responsable si votre équipement est à l’origine de brouillage.

La bande de fréquences 5GHz est d’usage libre, mais de le respect de certaines règles d’utilisation :

  • un réseau RLAN doit respecter une puissance rayonnée maximale et doit également scanner en continu la bande de fréquence 5GHz pour s’assurer qu’un autre utilisateur et notamment un radar météo n’utilise pas la même fréquence.
  • pour ce faire, le système de sélection de fréquences dynamiques (DFS) de l’équipement doit être opérationnel

Le non-respect de ces règles provoque notamment le brouillage des fréquences radioélectriques des radars météo. Le responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450€ pour les frais occasionnés à l’Administration et des poursuites pénales peuvent être engagées et entrainer des sanctions pénales jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.

Retrouvez toutes les informations utiles sur la fiche informative ANFR sur les réseaux locaux sans fil (RLAN) dans la bande de fréquences 5 GHz.

Contact et renseignements complémentaires :
Pôle de Brest
Technopôle de Brest Iroise
ZA du Vernis
265 rue Pierre Rivoalon
29200 BREST
02 98 34 12 00 (8H30 et 12H00 et de 13H00 à 17H00)
www.anfr.fr

 

Horaires de la mairie

Lundi à Mercredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h30 – 12h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
Samedi : Permanence (tous les services n’étant pas assurés) : 9h00 – 12h00

En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture : 06.95.21.51.58

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