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Publié le 8 juin 2020

Tirage au sort des jurés d’assise 2021

Le Tirage au sort des jurés d’assise 2021 aura lieu

Mercredi 10 juin  2020

salle du conseil, Mairie

 

Qui peut être juré?

Un premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales

Un second tirage au sort et effectué par la commission spéciale s’assurant que chaque sélectionné répond aux critères:

  • Avoir minimum 23 ans ou les avoir au cours de l’année.
  • Ne pas avoir de casier judiciaire,
  • Parle français,
  • Ne pas être fonctionnaire révoqué de ses fonctions.

Cette liste de critères est non-exhaustive, pour plus d’informations rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

Une obligation citoyenne

Vous avez l’obligation de vous rendre à la convocation, en cas d’absence non légitime l’amende est de 3750 €. Les cas exceptionnels d’absence (qui doivent être justifiés) sont : 

  • Si vous êtes âgé de plus de 70 ans
  • Si vous ne vivez pas dans le département concerné
  • Ou encore si vous écrivez une lettre invoquant un motif grave qui aura été reconnu valable par le greffe de la cours d’assise.

 Le rôle d’un juré d’assises

Une fois sélectionné comme juré d’assises, vous devrez suivre une courte formation pour vous expliquer votre rôle et les enjeux du procès.

Le juré se doit d’être attentif, prendre des notes, être impartial et la règle la plus importante : il n’a pas le droit de communiquer sur le procès, ni pendant ni après que son rôle de juré ait cessé.

Horaires de la mairie

Lundi à Mercredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h30 – 12h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture : 06.95.21.51.58

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