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Mentions légales – politique de confidentialité

Mentions légales

Editeur

Mairie de Landéda
61 Ti Korn
29870 Landéda
Tél : 02 98 04 93 06
Email : accueil@landeda.fr

Directeur de la publication : Christine Chevalier, Maire de Landéda

Hébergeur

OVH
Le site landeda.fr est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Crédits

Réalisation du site Internet et charte graphique

Le site de la mairie de Landéda et sa charte graphique ont été réalisés par Arnaud Boschet et Sophie Charruaud / Agence La Confiserie
2bis rue du Val
35230 Saint-Armel
Site Internet / Contact Mail

Réalisation de la visite virtuelle

La visite virtuelle du site de la mairie de Landéda a été réalisé par Inovadys
300 rue rivoalon
29200 BREST
Site internet / Contact

Crédits photos

Photographies par Inovadys, Wrac’high Company, Christian Thepaut, Bernard Le Gourierec, FORICHER Clément, Vincent Massieye, Arnaud Régnier, Yannick Larvor, Philippe Ménereuilt, Mairie de Landéda. Cartes Postales de Patrick Oulhen.

Détail des mentions légales

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site est conforme aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.  Généralités

La mairie de Landéda met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site www.landeda.fr sont susceptibles de communiquer à la mairie de Landéda, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

– Formulaires de demande d’informations

– Formulaires de demande de location de matériel

La simple consultation du site www.landeda.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

2.  Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la la mairie de Landéda en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la mairie de Landéda par :

  • Voie postale à 41 Ti Korn 29870 Landéda
  • Téléphone au 02 98 04 93 06
  • Voie électronique à l’adresse suivante : dpo@landeda.fr

La mairie de Landéda a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par voie postale à l’adresse suivante :

Centre de Gestion du Finistère – La Cellule RGPD – 7, boulevard du Finistère 29 000 QUIMPER

  • Téléphone au numéro : 02 98 64 11 30

3.  Finalités, destinataires et bases légales

  • Formulaires de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la mairie de Landéda en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la mairie de Landéda, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

  • Inscription à la lettre d’information (si vous en disposez une)

En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service accueil, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Les traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (formulaire de contact) et relèvent du consentement (lettre d’information) dont est investi le responsable de traitement.

4.  Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la la mairie de Landéda ou au délégué à la protection des données de la mairie de Landéda (voir les coordonnées ci-dessus).

La mairie de Landéda ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

5.  Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

  • 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
  • Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

6.  Conservation exclusive et sécurisée

La mairie de Landéda s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 7.  Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).

8.  « Cookies » et balises (Tags) Internet

La maire de Landéda a fait le choix de ne pas utiliser de cookies.

Toutefois, nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, certains cookies liés aux réseaux sociaux (boutons de partage) et à certaines mesures d’audience peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur. Les cookies liés aux mesures d’audience (Google Analytics) nous permettent de connaître les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site. Les liens de partage vers les réseaux sociaux permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Ces différents cookies contiennent diverses informations telles que le nom du serveur qui les a déposés, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Ces informations sont stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte. Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, vous avez la possibilité d’accepter ou au contraire de refuser ces cookies. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
Vie Privée

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalité, page, espace du site ne seront pas accessibles.

RESPONSABILITÉS

La Mairie de Landéda décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de la mairie de Landéda, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Ni la mairie de Landéda, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs. La mairie de Landéda se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier

DROITS D’AUTEUR

(textes, photos, …)
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la mairie de Landéda ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Mairie de Landéda est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

IPv6

Ce site fonctionne au protocole IPv6 tel que préconisé par le ministère de l’Industrie pour tous les sites publics.

 

Horaires de la mairie

Lundi à Mercredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Jeudi : 8h30 – 12h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture : 06.95.21.51.58