Publié le 30 mars 2026

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural désaffecté du public — Lieu-dit Kermengi

Enquête publique du lundi 20 avril 2026,à 8 h 30, au lundi 4 mai 2026, à 17 h 00.

Il sera procédé à une enquête publique relative à l’aliénation d’une partie de chemin rural désaffecté du public au lieu-dit Kermengi pour 15 jours, du 20 avril 2026 jusqu’au lundi 4 mai 2026.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique pourra être consulté en mairie de Landéda – 61 Ti Korn – 29870 LANDEDA, du lundi au vendredi (sauf jeudis après-midi), de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.landeda.fr.

1. Bruno BOUGUEN est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie le lundi 20 avril 2026 de 9h à 11h et le lundi 4 mai 2026 de 14h à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou les adresser par écrit en Mairie, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Bruno BOUGUEN, par courrier postal : Mairie – Service Urbanisme, 61 Ti Korn – 29870 LANDEDA ou par mail : urbanisme@landeda.bzh.

Les observations devront être reçues avant la clôture de l’enquête, soit le 4 mai 2026 à 17h

Avant l’ouverture de l’enquête, un avis de ce dépôt sera donné par voie d’affichage sur le panneau prévu à cet effet devant la Mairie, sur les lieux concernés, et par tout autres en usage dans la commune. Une annonce sera faite dans les journaux locaux ainsi que le site internet de la Mairie.

Un certificat de l’autorité municipale constatant l’accomplissement de ces formalités sera annexé au procès-verbal du rapport du commissaire enquêteur.

À l’expiration du délai d’enquête fixé à l’article 1 du présent arrêté, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.

Le conseil municipal délibérera sur le projet après clôture de l’enquête publique et réception des conclusions du commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie, les jours et heures suivants : du lundi au mercredi, 8h30-12h et 13h30-17h; jeudi, 8h30-12h; vendredi 8h30-12h et 13h30-17h.